Guide sur les réclamations d’assurance habitation pour copropriétaires (Québec seulement)
Nous sommes là pour vous aider à vous relever à la suite d’un sinistre et à éviter les perturbations de votre vie quotidienne en vous soutenant à toutes les étapes du processus en cas d’incident touchant votre habitation ou vos biens.
Soumettre une réclamation d’assurance pour une unité de copropriété peut être une tâche complexe, puisque plusieurs parties sont concernées :
- Les propriétaires des autres unités et leur assureur
- Le syndicat des copropriétaires et son assureur
Chaque partie peut avoir souscrit sa propre police assortie de garanties différentes, possiblement auprès d’un assureur différent. Ce guide vous donne un aperçu général de ce à quoi vous pouvez vous attendre. Comme chaque réclamation d’assurance d’une unité de copropriété est unique, votre expert en sinistre vous guidera et vous soutiendra dans le processus de règlement de votre réclamation.
Les premières étapes
Lorsque vous déclarez un incident, que l’on désigne également comme un « sinistre », notre principale priorité est de vous aider à vous relever et à éviter les perturbations de votre vie quotidienne. Tout d’abord, votre expert en sinistre devra savoir si :
- votre unité est touchée et si le sinistre origine de celle-ci;
- d’autres unités ou des biens communs ont été touchés;
- les biens sinistrés faisaient partie de la construction d’origine de l’unité (voir Aménagements d’origine sous « Termes à connaître »);
- le gestionnaire de votre immeuble en copropriété est au fait de l’incident et a soumis une réclamation d’assurance en vertu de la police de l’association des copropriétaires, celle-ci agissant à titre d’assureur de première ligne.
Dans la plupart des cas, des copies des règlements administratifs de votre copropriété et de la page de déclaration de la police d’assurance de l’association des copropriétaires sont également exigées. Il est important que nous examinions chaque police d’assurance pouvant couvrir l’incident déclaré.
La police
Votre police d’assurance habitation pour copropriétaire couvre les dommages causés aux améliorations apportées à votre unité et à vos biens personnels, ainsi que les frais de subsistance supplémentaires que vous pourriez débourser et les pertes de revenu de location que vous pourriez subir. Selon le lieu où est survenu le sinistre, vous pourriez avoir droit à des garanties supplémentaires. Votre expert en sinistre peut vous conseiller au sujet des restrictions ou exceptions qui s’appliquent.
Les garanties suivantes revêtent une importance particulière pour le traitement de votre réclamation. Veuillez vous reporter à votre police pour obtenir des détails précis et vous adresser à votre expert en sinistre si vous avez des questions.
- Garantie visant la franchise d’un immeuble en copropriété
- Améliorations faites à votre unité
- Répartition après sinistre touchant un immeuble en copropriété
- Garanties supplémentaires
Termes à connaître
Les termes suivants sont souvent utilisés dans les polices et les réclamations d’assurance de copropriétés.
Parties communesy
Les biens et/ou l’espace partagés par tous les membres de l’association des copropriétaires, comme l’entrée, les ascenseurs, les corridors communs et l’extérieur du bâtiment. Les lois provinciales exigent que l’association souscrive une assurance sur les parties communes, les actifs communs et les bâtiments figurant sur le plan d’origine pouvant inclure les accessoires fixes construits ou installés lors des aménagements d’origine.
Aménagements d’origine
Les accessoires fixes qui ont été installés lorsque l’immeuble en copropriété a été construit sont considérés comme faisant partie des aménagements d’origine, comme les revêtements muraux et les revêtements de sol, la plomberie et les systèmes électriques.
Améliorations apportées par le propriétaire de l’unité condominiale
Les améliorations que vous avez apportées ou acquises à vos frais, sous réserve des restrictions et conditions de la police. À titre d’exemple, si vous ou le propriétaire précédent avez remplacé le revêtement de sol ou les armoires de cuisine depuis la construction du bâtiment, la différence de valeur sera considérée comme une amélioration.
Franchises
La police d’assurance souscrite par l’association des copropriétaires sera assortie d’une franchise s’y appliquant. Les dégâts d’eau font souvent l’objet d’une franchise distincte. Si les règlements administratifs et les lois provinciales applicables le permettent, votre association des copropriétaires peut exiger une portion de sa franchise auprès des propriétaires d’unités. Vous pouvez devoir payer une portion de la franchise dans des situations où vous n’avez pas fait preuve de négligence et n’êtes pas juridiquement responsable des dommages.
FAQ
Une conduite s’est rompue dans mon unité et a causé des dégâts d’eau à l’unité située sous la mienne. Qui doit payer pour les dommages?
S’il s’agit d’un sinistre assuré, les dommages causés à vos biens personnels et/ou aux améliorations que vous avez apportées seront couverts par votre police. Les dommages causés aux aménagements d’origine sont pris en charge par le syndicat et/ou son assureur. Les dommages causés au contenu et aux améliorations de l’unité située sous la vôtre ainsi que les frais de subsistance supplémentaires sont habituellement couverts par la police du propriétaire de l’unité. Vous pourriez devoir payer une portion de la franchise de l’association des copropriétaires qui est couverte par votre police; demandez à votre expert en sinistre ce que prévoit votre police à ce sujet.
Le tuyau de ma machine à laver s’est détaché. Aucun dommage n’a été causé à mon unité, mais l’unité située sous la mienne a subi des dommages. L’association des copropriétaires veut que je prenne les réparations en charge. Ai-je l’obligation de le faire?
Non. Vous devez laisser votre syndicat prendre en charge les réparations, conformément à la loi. Le syndicat pourra par la suite vous réclamer les sommes engagées pour réparer les dommages, jusqu’à concurrence de la franchise applicable à son propre contrat d’assurance et en valeur au jour du sinistre. Vous serez alors couvert par la garantie de responsabilité civile de votre contrat.
J’ai accidentellement laissé l’eau couler et la baignoire a débordé, causant un dégât d’eau à l’unité située sous la mienne. Qu’est-ce que ma police couvre?
Dans ce cas, vous seriez vraisemblablement tenu juridiquement responsable des dommages.
- Votre police peut inclure une garantie pour le contenu de votre unité, les améliorations apportées à l’unité et les frais de subsistance supplémentaires, au besoin.
- Elle peut également couvrir une portion de la franchise de l’association des copropriétaires au titre de la garantie de responsabilité civile. Comme vous êtes membre de l’association des copropriétaires, l’association ne peut exiger qu’un montant correspondant à la franchise, si les règlements administratifs de l’association des copropriétaires le permettent.
- Aux termes de votre garantie de responsabilité civile, advenant des dommages aux biens personnels ou aux améliorations à l’unité d’un copropriétaire, ce dernier aurait le droit de vous réclamer directement les dommages qu’il a subis en valeur au jour du sinistre ou sa franchise, ou encore de soumettre une réclamation à son propre assureur, mais dans un tel cas, son assureur ne pourra pas vous réclamer les sommes qu’il aura payées à son client.
Normes de service à la clientèle
Votre expert en sinistre est à votre disposition pour vous aider et vous guider relativement à votre réclamation et aux garanties de votre police, alors n’hésitez pas à lui soumettre vos questions.
Nous souhaitons offrir un excellent service à la clientèle et notre soutien à l’ensemble de nos titulaires de polices. Notre but est de vous répondre le plus rapidement possible, tout au long du processus de traitement de votre réclamation. Le volume des réclamations peut varier considérablement en fonction des perturbations météorologiques, ce qui peut avoir une incidence sur notre temps de réponse. Dans de tels cas, nous vous remercions de votre patience.