Assurance habitation des copropriétaires
Comprendre votre police
En tant que propriétaire d’une copropriété, vous êtes protégé par deux polices d’assurance distinctes : votre police d’assurance personnelle et la police d’assurance de l’association des copropriétaires.
Votre police d’assurance à titre de propriétaire de la copropriété vous protège en matière de responsabilité civile et couvre vos biens ainsi que les améliorations apportées à votre unité. Toutefois, vous devriez vous renseigner sur la police de l’association des copropriétaires qui constitue un élément important de votre protection en tant que copropriétaire de l’immeuble.
La police d’assurance de l’association des copropriétaires couvre l’immeuble et ses parties communes et protège l’association des copropriétaires en matière de responsabilité civile. L’association a la responsabilité de veiller à maintenir une protection ininterrompue et d’informer tous les copropriétaires des différentes garanties prévues par cette police.
La police d’assurance de l’association des copropriétaires ne couvre pas :
- les biens que vous conservez dans votre unité;
- la valeur des améliorations que vous apportez à votre unité au fil du temps;
- votre responsabilité aux yeux de la loi en tant que copropriétaire.
Aperçu de l’assurance habitation pour copropriétaire
Votre police d’assurance habitation pour copropriétaire couvre en général vos biens, la perte de jouissance, ainsi que quatre garanties visant expressément les unités condominiales. Ces deux protections comprennent un volet responsabilité civile en cas de dommages corporels ou matériels que vous pouvez accidentellement causer à autrui.
Garanties propres aux unités condominiales
Il existe quatre types de garanties conçues expressément pour les polices d’assurance habitation pour copropriétaire.
Détails relatifs au contenu
Le contenu englobe tous vos effets personnels et tous les biens que vous conservez dans votre unité condominiale, pour laquelle vous détenez une assurance.
Foire aux questions
De quels renseignements ai-je besoin pour souscrire une police d’assurance de copropriétaire?
Il est important d’emporter à la rencontre la déclaration de copropriété et la police d’assurance de l’association des copropriétaires. Ces documents établissent clairement quelles sont vos principales responsabilités en tant que copropriétaire et quelles sont celles qui relèvent de l’association des copropriétaires.
Votre courtier pourra ainsi évaluer la protection dont bénéficie l’association des copropriétaires, afin de vous aider à obtenir la protection qui convient le mieux dans votre cas.
La police de l’association des copropriétaires couvrira-t-elle les rénovations que j’ai effectuées?
En général, la responsabilité de l’association des copropriétaires se limite à rétablir l’état initial ou « standard » d’une unité, ce qui peut exclure toutes les rénovations que vous ou un occupant antérieur pouvez avoir effectuées. L’état initial de l’unité est décrit dans la déclaration de copropriété.
Pourquoi est-ce important?
Disons qu’un tuyau éclate dans le plafond de votre unité et que l’eau se déverse entre autres sur votre tout nouveau plancher en lattes de bois franc de première qualité.
- Qui est responsable de l’espace situé au-dessus de votre plafond? Vous ou l’association des copropriétaires?
- Quelle assurance devra payer les dommages?
- Le surcroît de valeur de votre plancher de bois franc est-il couvert ou est-ce seulement la valeur du revêtement de sol initial (standard)?
Afin de vous assurer de bénéficier d’une protection adéquate pour vous et vos biens, nous vous incitons à consulter votre courtier au sujet de l’assurance habitation pour copropriétaires.
Pourquoi dois-je fournir une valeur de remplacement pour le contenu de ma copropriété?
Il est important de fournir à votre courtier le plus précisément possible le montant nécessaire au remplacement de tous vos biens.
En effet, deux des garanties prévues dans la police — Perte de jouissance et Garantie supplémentaire pour copropriétaire — sont établies selon un pourcentage de la valeur de vos biens (contenu).
Quel est l’intérêt d’une protection de perte de jouissance dans ma police d’assurance de copropriétaire?
La garantie Perte de jouissance, qui prévoit le versement de frais de subsistance supplémentaires, est incluse dans votre police. Cette garantie couvre la hausse potentielle de vos frais de subsistance si vous êtes temporairement dans l’impossibilité de vivre dans votre unité condominiale en raison d’un sinistre assuré. Cette protection vous est également accordée si votre immeuble en copropriété est évacué en raison de dommages à un logement voisin ou d’un sinistre de grande ampleur dans votre secteur, qui est assuré par votre police.
Exemple
Après un incendie, il se peut que vous deviez continuer de payer votre hypothèque tout en assumant un loyer pour vous reloger ailleurs en attendant que les travaux de réparation soient achevés. Nos polices couvrent ces frais supplémentaires de subsistance jusqu’à ce que vous soyez en mesure de revenir habiter dans votre immeuble.
Quelles sont les autres garanties dont j’ai besoin pour ma copropriété?
La plupart des polices d’assurance vous permettent d’adapter la protection dont vous bénéficiez afin de couvrir certains biens comme des bijoux, un chalet, une embarcation et des moteurs, ou encore d’étendre la couverture afin d’englober une entreprise à domicile.
Aspects à envisager :
- Menez-vous des activités commerciales à partir de votre maison ou de votre garage?
- Possédez-vous un chalet?
- La valeur de vos bijoux dépasse-t-elle le montant de garantie que prévoit votre police?
Votre courtier est le mieux placé pour évaluer vos besoins propres et déterminer quelles protections supplémentaires sont le plus appropriées dans votre cas.
Parlez-en à votre courtier
Votre police d’assurance habitation initiale répond à vos besoins au moment de l’achat. Au fil du temps, tenez votre courtier informé de tout changement afin de demeurer entièrement couvert.